Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
LMR Horizon (SASU), représentée par Gwenaëlle Lemaire, agit en qualité de responsable de traitement : elle décide des finalités et des moyens des traitements.
| Responsable | Gwenaëlle Lemaire — LMR Horizon (SASU) |
|---|---|
| Siège | 3 rue du Grand Marché, 83400 Hyères |
| SIRET | 10269926100016 |
| NDA | 93830884183 |
| Référente RGPD | Gwenaëlle Lemaire |
| contact@lmrhorizon.com |
Compte tenu de la nature et de l'échelle de l'activité, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : intitulé de poste, entreprise, statut.
- Données de formation : attentes, résultats de positionnement, émargements, résultats d'évaluation, réponses aux questionnaires de satisfaction.
- Données de facturation.
- Le cas échéant, données relatives à une situation de handicap (données sensibles), collectées uniquement avec le consentement de la personne, dans le seul but d'adapter la formation.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement répond à une finalité déterminée, une base légale et une durée de conservation limitée :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions et exécution du contrat de formation | Exécution du contrat | Durée de la formation puis archivage ; pièces de formation 6 ans |
| Suivi pédagogique et évaluation des acquis | Exécution du contrat | 6 ans (archivage intermédiaire) |
| Obligations administratives et facturation | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Contrôle des financeurs (OPCO) et preuves Qualiopi | Obligation légale / intérêt légitime | 6 ans |
| Prospection et communication | Intérêt légitime / consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Amélioration de la qualité (satisfaction, réclamations) | Intérêt légitime | 3 ans |
| Prise en compte du handicap | Consentement (donnée sensible) | Supprimées dès que l'adaptation n'est plus nécessaire |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à l'Organisme. Elles peuvent être communiquées, pour les seuls besoins concernés, aux financeurs (OPCO, entreprise cliente) dans le cadre de la prise en charge, et aux sous-traitants techniques mentionnés ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Sous-traitants et transferts
L'Organisme recourt à Google Workspace (Google Ireland Limited) pour l'hébergement et la gestion documentaire (Google Drive, Google Forms) et la visioconférence (Google Meet). Ces prestataires présentent des garanties conformes au RGPD et sont liés par leurs conditions de traitement des données. Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation « Data Privacy Framework »).
6. Sécurité des données
L'Organisme met en œuvre des mesures proportionnées : mots de passe robustes, double authentification (MFA) lorsqu'elle est disponible, accès restreints à la seule formatrice, postes verrouillés, sauvegardes régulières. Les documents contenant des données personnelles sont conservés dans des espaces à accès protégé.
7. Cookies
Le site internet de l'Organisme peut utiliser des cookies. L'utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via le bandeau de consentement et les réglages de son navigateur. Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable.
8. Droits des personnes
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@lmrhorizon.com (une preuve d'identité peut être demandée). L'Organisme répond dans un délai d'un mois.
9. Données relatives au handicap
Ces données sensibles sont traitées de façon strictement confidentielle, uniquement pour adapter la formation, avec le consentement explicite de la personne, et supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
10. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Organisme documente l'incident, le notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures lorsque cela est requis, et informe les personnes concernées si nécessaire.
11. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté relative au traitement de ses données, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Évolution de la présente politique
L'Organisme peut faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est datée en en-tête. Dernière mise à jour : juillet 2026.